Les conditions de prise en charge par la sécurité sociale

Une intervention de chirurgie esthétique peut elle être prise en charge par l’assurance maladie de la sécurité sociale ?

 

Nous voyons régulièrement en consultation des patientes demandant une prise en charge de leur intervention par l’assurance maladie pensant, de bonne foi, qu’elles y ont droit.

Dans certains cas la sécurité sociale peut prendre en charge l’intervention mais les critères de prise en charge sont précis et fixés par la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux).

 

Voici la plupart des interventions de chirurgie esthétique pouvant bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale ainsi que les conditions de cette prise en charge :

 

  • La plastie abdominale (dermolipectomie abdominale avec transposition de l'ombilic et lipoaspiration de l'abdomen).

Conditions de prise en charge : chirurgie réparatrice dans les dégradations majeures de la paroi abdominale antérieure avec tablier abdominal recouvrant partiellement le pubis, justifié par une photographie préopératoire :

  • après amaigrissement pour obésité morbide,
  • dans les suites de la chirurgie bariatrique,
  • en post opératoire ou,
  • en post gravidique.

 

A noter que la présence d’un tablier est indispensable pour bénéficier d’une prise en charge. Ce n’est que lorsque celui-ci est présent qu’une demande d’entente préalable peut être demandée.

 

Conditions de prise en charge : hypertrophie mammaire caractérisée,

  • responsable de dorsalgies, retentissement psychologique,
  • justifiable par photographie préopératoire,
  • étayée par : taille, poids, âge de la patiente et taille du soutien gorge,
  • dont la résection prévue en préopératoire est d'au moins 300 g par sein opéré.

 

A noter qu’il faut prévoir d’enlever au moins 300g par sein pour bénéficier de cette prise en charge.

 

Conditions de prise en charge : agénésie mammaire bilatérale et l’hypoplasie bilatérale sévère avec taille de bonnet inférieure à A, ou pour syndrome malformatif (sein tubéreux et syndrome de Poland).

 

Pour bénéficier d’une prise en charge il faut donc une malformation importante.

 

  • La rhinoplastie (rhinoplastie avec ostéotomie, sans autogreffe de cartilage).

Conditions de prise en charge : troubles fonctionnels ou malformations : séquelles de fente labioalvéolaire et autres malformations nasales, problèmes de ventilation liée à la valve nasale, séquelles de traumatisme nasal (ensellure, déviation).

Si une des conditions ci-dessus est présente, une demande d’entente préalable peut être demandée.

 

Conditions de prise en charge : déformation entrainant une gène sociale importante.

 

 

A signaler que la prise en charge permet de prendre en charge les frais de clinique mais, le plus souvent, les honoraires de chirurgie et d’anesthésie ne sont pris en charge que partiellement. La grande majorité des chirurgiens esthétiques, plastiques et reconstructeurs fixent librement leurs tarifs (secteur 2) et ceux-ci ne correspondent pas nécessairement au tarif de la CCAM.

 

Vous trouverez ici les fourchettes tarifaires du restant à charge par vous même ou votre mutuelle.